Notre démarche :

Après un premier entretien téléphonique, nous nous rencontrons et faisons connaissance afin de définir le bien qui corresponde à votre recherche : appartement, villa, terrain à bâtir… en ville, sur la côte atlantique, à la campagne… avec certains services… et pour un budget arrêté, avec ou sans apport…

Vous nous accordez un mandat de recherche. Sans engagement autre de votre part, notamment sans engagement financier. Vous nous accordez toutefois un délai de confiance pour répondre à votre attente.

Il s’entend donc que  si vous voulez vous-même faire votre marché auprès des professionnels sur place ou par internet durant ce délai, il s’agit d’une toute autre démarche, incompatible avec notre intervention.

A partir de là nous cherchons des biens qui correspondent à vos souhaits avec notre réseau de partenaires.

Eventuellement, si vous envisagez une construction neuve, nous proposons un terrain et établissons une esquisse et une offre de prix.

Nous attachons la plus grande  importance à sécuriser techniquement l’offre que nous sommes appelés à vous soumettre.

Nos propositions vous intéressent ! Alors nous vous attendons à Lisbonne, à Porto, à Faro.

Nous vous accueillons. Nous visitons  ces biens qui correspondent à votre attente.

Lorsque nous annonçons un prix pour un bien, nous parlons « coût d’acquisition ». C’est-à-dire que le prix comprend, outre le prix du vendeur proprement dit, tous les honoraires, taxes et frais liés à l’acquisition (y compris ce que nous nommons en France « frais de notaire »). Voir ci-après.

Votre choix fait. Nous pouvons donc acter un compromis de vente (ou sous seing).

Pour ce faire nous vous présentons notre Avocat spécialisé, parfaitement bilingue. Tous les écrits sont présentés en portugais et en français afin que rien ne puisse se faire sans une parfaite compréhension de votre part.

Notons à ce stade qu’au Portugal c’est l’acquéreur qui doit prendre tous renseignements et toutes précautions quant à l’acte d’achat. Le Notaire ne fait  que valider et enregistrer un acte succintet n’a pas du tout les fonctions d’un confrère en France.

C’est pourquoi nous nous obligeons à avoir recours à un Avocat, spécialiste en droit immobilier et fiscal de nos deux pays, qui instruit la cession de bien, vérifie la faisabilité et les conditions de la vente et sécurise l’acquisition.

Cet Avocat va entreprendre les multiples démarches liées à la rédaction des actes, actes qu’il rédige.

A commencer par ce compromis qui a, au Portugal, une valeur plus contraignante qu’en France. Un acompte est versé au vendeur qui est perdu si vous vous rétractez, qui est doublé à votre avantage si c’est le vendeur qui se rétracte.

Toutes dispositions entre acheteur et vendeur arrêtées, nous aurons par ailleurs réalisé pour vous à Lisbonne les démarches administratives, fiscales et bancaires qui s’imposent.

Alors le Notaire pourra passer l’acte authentique, le faire enregistrer et vous pouvez prendre toute possession de votre acquisition, goûter aux plaisirs de la vie et des paysages portugais… et profiter des avantages que vous accorde la Loi portugaise (voir encadré pour une première approche, notre Avocat se tient à votre disposition pour tout complément d’information et de démarche).

Si vous avez opté pour une construction neuve et sur mesure, nous vous livrerons l’ouvrage pour un prix et un délai contractuellement convenus, nous occupant de toutes démarches et de la réalisation des ouvrages.

N’hésitez pas à nous contacter.

Nous effectuons votre recherche, nous sécurisons et nous simplifions totalement votre démarche.

Extrait du Mandat de recherche de biens :

Contenu de la mission d’Accompagnement (ci-après détaillée) :

• Rédaction du compromis de vente en version bilingue.
• Analyse de tous les cadastres relatifs au bien à acheter,
• Obtention du NIF, numéro d’identification fiscale.
• Ouverture d’un compte bancaire.
• Règlements IMT et IS (équivalents droits de mutation).
• Signature acte authentique chez le notaire ou équivalent avec traducteur.

Dans le cadre de cette mission d’accompagnement, le client donne au prestataire toutes autorisations pour accomplir à ses frais toutes les formalités et démarches et faire appel à tous les concours que ce dernier jugera opportuns (avocat, notaire…).

Rédaction du compromis de vente :

Un Avocat spécialisé en droit immobilier sera chargé par le prestataire et payé par lui, de la rédaction du compromis de vente. Le prestataire s’engage à présenter ce partenaire parfaitement bilingue portugais-français au client dès que celui-ci aura porté son dévolu sur un bien. Les coordonnées de l’Avocat seront alors communiquées à l’acquéreur.

Tous les échanges entre l’Avocat et le client se feront alors par écrit, par échange de courriers et de courriels.

Tous les documents produits par l’Avocat seront présentés dans les deux langues, pour être signés, même si seule la version en portugais fera foi.

L’Avocat, outre la rédaction du compromis qui devra convenir aux deux parties, s’assurera

• De la conformité du bien vendu au cadastre fiscal foncier et au cadastre des hypothèques (il existe deux cadastres au Portugal, chacun doté de sa propre numérotation des parcelles).
• De vérifier que le bien vendu (construit postérieurement à 1951) est bien doté d’une «Licença de Habitação», sorte de certificat de conformité délivré par la mairie car sans cette License, la mutation du bien est impossible.
• De vérifier que le propriétaire a fait exercer le droit de préemption de la mairie et qu’il est levé.
• De vérifier que l’immeuble objet de la transaction est ou pas grevé de gage ou d’hypothèque.
• D’obtenir l’accord des parties sur le montant de l’acompte à verser.
• Enfin, de faire signer le compromis par les deux parties, éventuellement par correspondance. Et de s’assurer de la validation de compromis par le versement de l’acompte convenu avec le vendeur.

Obtention du NIF (Numéro d’Identification Fiscale)

Le prestataire s’occupe des démarches afin d’obtenir le NIF. Les frais liés à la démarche sont inclus dans le coût d’acquisition.

Le client s’engage toutefois à faire retour à l’Avocat du mandat simple qui lui sera proposé, nécessaire à accomplir cette démarche en son nom.

Ouverture d’un compte bancaire au Portugal :

Afin d’effectuer ses règlements au Portugal, et tout particulièrement ceux concernant l’acquisition du bien, le client devra ouvrir un compte bancaire auprès d’un établissement financier au Portugal. Il est libre du choix de la banque à laquelle il compte recourir. Il peut donc à ce titre ouvrir de lui-même un compte bancaire où bon lui semble. A défaut, le prestataire peut procéder à cette ouverture de compte, se proposant d’accompagner le client dans sa démarche ou l’effectuant à sa place. Si l’acquéreur devait opter pour cette dernière solution, il s’engage à faire retour à l’avocat du mandat qui lui sera proposé pour ce faire, incluant une certification de signature.

Règlement de l’IMT et de l’IS :

Le prestataire prend en charge les démarches afin de régler ces impôts auprès du fisc, liés à la mutation du bien. Le montant estimé de ces impôts est inclus dans le coût d’acquisition.

Le montant à payer au titre de l’IMT et de l’IS, sera payé à l’administration fiscale portugaise avant d’aller chez le notaire, par le prestataire.

Le prestataire paiera les honoraires de l’Avocat et du notaire ainsi que les frais d’enregistrement du bien au nom du client.

Signature de l’acte authentique :

Le règlement des honoraires du notaire et frais d’enregistrement sont réglés par le prestataire.

Il est recommandé à l’acheteur de se présenter à la signature de l’acte authentique. Toutefois, en cas d’indisponibilité, il peut se faire représenter par le prestataire.