Fiscalité avantageuse
Régime fiscal du résident
Vous avez apprécié les vacances au Portugal. Vous pouvez aussi projeter d’y vivre plus de 180 jours par an et de vous y domicilier. Des dispositions fiscales très avantageuses vous y attendent, tant à titre privé (impôt sur le revenu) que professionnel.
Et des mesures particulières de séduction à l’égard des retraités (hors fonction publique) : plus d’impôt sur le revenu durant dix ans !
Il n’est pas de la fonction de NouvelleAcade de traiter ces dossiers fiscaux, mais notre avocat fiscaliste saura vous conseiller et répondre à vos attentes, y compris pour les démarches administratives.
Taxe d’habitation
Si la taxe foncière existe bien aussi au Portugal, elle n’est doublée d’aucune taxe d’habitation, comme chez nous.
Et il existe la possibilité, pour l’acheteur, de faire une demande auprès des impôts, d’exemption du paiement de cette taxe foncière pendant un certain nombre d’année qui sera fonction de la valeur d’achat du bien.
Impôts
En ce qui concerne les avantages fiscaux accordés aux étrangers qui décident de venir vivre au Portugal et donc de faire de celui-ci le pays de leur résidence principale en y résident au moins 183 nuitées par an, il existe deux types de statut:
« Résident Non Habituel » pour retraités
C’est avant tout un statut fiscal qui est détaillé dans le Code des Impôts portugais et qui a été instauré depuis 2010. Ce statut confère la possibilité au retraité qui l’obtient de ne pas payer d’impôt sur les revenus de sa retraite pendant 10 ans à compter de l’octroi du statut.
Ce statut peut être demandé jusqu’en 2022.
Attention, ce bénéfice fiscal ne regarde que les revenus de la retraite du privé, non de la fonction publique, car il existe l’article 20.º de la Convention signée entre le Portugal et la France datée de 1971 pour éviter la double imposition qui dispose en ce sens.
« Résident Non Habituel » pour professionnels hautement qualifiés (professions libérales, professions réglementées…)
Les conditions pour faire la demande sont identiques, c’est-à-dire qu’il faut être installé sur le territoire portugais, ne pas avoir été résident durant 5 ans avant de faire la demande et justifier que son activité est une activité indiquée dans la liste officielle (Portaria 12/2010 du 7 janvier).
Ici l’avantage fiscal est de faire appliquer le taux de 20% aux revenus de son activité pendant 10 ans à compter de la demande.
Fiscalité des Entreprises
Impôt sur le bénéfice des Sociétés au Portugal : 20%
Notre avocate fiscaliste, parfaitement bilingue, se tient à votre disposition.
